Décision du 19 mars 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, chef de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

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Délégation de signature dans les transports ferroviaires

Résumé. Un chef de division des transports ferroviaires et guidés peut signer des actes au nom du directeur, sauf pour les enquêtes.

Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, chef de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.

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