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Délégation de signature dans les transports ferroviaires
Délégation est donnée à M. Marc ANTONI, agent contractuel, chef de la division des transports ferroviaires et guidés, à l'effet de signer au nom du directeur du BEA-TT tous actes et décisions dans le domaine d'action de sa division, à l'exception des ouvertures et publications d'enquêtes ou études.