Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Delegation Signature a M.Philippe BEUZELIN
Résumé M. BEUZELIN peut signer les actes quotidiens d'une agence anti-corruption au nom des ministres.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Agence anticorruption
Délégation de signature est donnée à M. Philippe BEUZELIN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur de cabinet de la directrice de l'Agence française anticorruption, pour signer, aux noms du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé du budget, tout acte relatif au fonctionnement courant de l'agence.
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