Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de permanent de direction de la direction de la sécurité de l'aviation civile à :
Mme Claudine Aïdonidis, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Daniel Capelle, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Frédéric Dantzer, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Farcy, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jacques Lechner, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Luce, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Isabelle Romby, attachée d'administration de l'aviation civile ;
M. Michel Tasse, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Tiercelin, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Xech, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.