Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, à M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, à Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et de la formation, à Mme Elisabeth Lalaut, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.