Décision du 19 janvier 2021

Titre 5 : Département des affaires financières et générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. La décision donne à trois hauts fonctionnaires le droit de signer des documents au nom du ministre de la culture et annule un ancien document sur les signatures.
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Délégation de signature au sein du ministère de la culture

Résumé. Le ministre de la culture donne le droit à trois hauts fonctionnaires de signer des documents officiels en son nom.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du département des affaires financières et générales, à M. Fabrice de Battista, attaché hors classe d'administration, chef de département.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines, à Mme Martine Ruaud, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.
III. - Dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et de la formation, à Mme Elisabeth Lalaut, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.

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Annulation d'une décision sur les signatures culturelles

Résumé. Un ancien document sur les signatures dans la culture est annulé.

La décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) est abrogée.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. Cette décision administrative sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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