Article 8
La décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) est abrogée.
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JORF n°0018 du 21 janvier 2021
Article 8
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Version 1
La décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) est abrogée.