Décision du 19 janvier 2021

Article 8

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Article 8

La décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) est abrogée.

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Annulation d'une décision sur les signatures culturelles

Résumé. Un ancien document sur les signatures dans la culture est annulé.

La décision du 15 janvier 2020 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles) est abrogée.

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