Décision du 19 janvier 2021

Article 3

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Article 3

A la sous-direction de l'audiovisuel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.

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Délégation de signature dans l'audiovisuel

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, dans le domaine de l'audiovisuel.

A la sous-direction de l'audiovisuel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.

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