Décision du 19 janvier 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Amos Reichman, administrateur civil, chef de bureau, et à M. Florian Jarry, administrateur civil, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à Mme Axelle Hovine, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la presse écrite

Résumé. Le ministre de la culture donne le pouvoir à certains employés de signer des documents officiels pour la presse écrite.

A la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Amos Reichman, administrateur civil, chef de bureau, et à M. Florian Jarry, administrateur civil, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à Mme Axelle Hovine, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.

Historique des versions

Source : Légifrance