Décision du 19 janvier 2021

Titre 2 : Service des médias

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans les médias

Résumé. Le ministre de la culture délègue à certains employés le pouvoir de signer des documents officiels pour la presse, l'audiovisuel et les affaires musicales.
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Délégation de signature pour la presse écrite

Résumé. Le ministre de la culture donne le pouvoir à certains employés de signer des documents officiels pour la presse écrite.

A la sous-direction de la presse écrite et des métiers de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information, à M. Amos Reichman, administrateur civil, chef de bureau, et à M. Florian Jarry, administrateur civil, adjoint au chef de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à Mme Axelle Hovine, attachée principale d'administration, cheffe de bureau.

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Délégation de signature dans l'audiovisuel

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre de la culture, dans le domaine de l'audiovisuel.

A la sous-direction de l'audiovisuel, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Dans la limite des attributions du bureau du secteur audiovisuel public, à Mme Marie de la Taille, agente contractuelle, cheffe de bureau.
II. - Dans la limite des attributions du bureau des médias privés, de la production et de la publicité, à Mme Laura Debezy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau.

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Délégation de signature dans le domaine musical

Résumé. Un chef de bureau peut signer des documents au nom du ministre de la culture pour les affaires musicales.

Dans la limite des attributions du bureau de l'industrie musicale, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Arthur de Rohan, agent contractuel, chef de bureau.

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