JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques

Résumé M. Blaise Soury-Lavergne peut signer des documents pour l'Autorité de régulation, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée à M. Blaise Soury-Lavergne, adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à M. Blaise Soury-Lavergne, adjoint à la directrice « Economie, marchés et numérique », à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de la direction « Economie, marchés et numérique ».