JORF n°0045 du 22 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Résumé Certains directeurs peuvent signer des documents au nom de la présidente pour l'Autorité, sauf pour les décisions importantes.

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :
Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;
Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;
M. Olivier Delclos, directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs » ;
Mme Céline Bredèche, secrétaire générale ;
Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;
M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation » ;
Mme Anne Yvrande-Billon, directrice « Economie, marchés et numérique » ;
M. Ghislain Heude, directeur « Fibre, infrastructures et territoires ».


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes mentionnées au présent article, à l'effet de signer, au nom de la présidente, tous actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des délibérations de l'Autorité, dans la limite des attributions de leur direction :

Mme Clémentine Beaumont, directrice « Communication et partenariats » ;

Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques ;

M. Olivier Delclos, directeur « Internet, données, presse, postes et utilisateurs » ;

Mme Céline Bredèche, secrétaire générale ;

Mme Anne Lenfant, directrice « Europe et international » ;

M. Franck Tarrier, directeur « Mobile et innovation » ;

Mme Anne Yvrande-Billon, directrice « Economie, marchés et numérique » ;

M. Ghislain Heude, directeur « Fibre, infrastructures et territoires ».