Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la décision relative à la délégation de signature
Résumé Une décision précédente sur la délégation de signature est annulée.
La décision de la présidente de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse en date du 26 août 2024 portant délégation de signature pour les actes se rapportant au fonctionnement de l'Autorité ou à l'exécution de ses décisions est abrogée.
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