M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du deuxième grade, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé ainsi que, le cas échéant, pour les décisions expresses prises en application de l'arrêté du 5 juillet 2017 susvisé :
Académie de marine.
Ecole polytechnique.
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Institution nationale des invalides.
Institut polytechnique de Paris.
Musée de l'air et de l'espace.
Musée de l'armée.
Musée national de la marine.
Office national des combattants et des victimes de guerre.
Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »).