JORF n°0299 du 21 décembre 2025

Article 5

Article 5

Mme Aurore BEAUFARON, attachée d'administration de l'Etat hors classe, M. Wilfried DENGOUE TCHANA, agent contractuel, M. Damien BROCHU, M. Guillaume GOUTAS, attachés d'administration de l'Etat, Mme Valentine LILE, agent contractuel, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs aux actes prévus à l'article 2 ci-dessus.


Historique des versions

Version 1

Mme Aurore BEAUFARON, attachée d'administration de l'Etat hors classe, M. Wilfried DENGOUE TCHANA, agent contractuel, M. Damien BROCHU, M. Guillaume GOUTAS, attachés d'administration de l'Etat, Mme Valentine LILE, agent contractuel, chargés de contrôle budgétaire, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis relatifs aux actes prévus à l'article 2 ci-dessus.