Décision du 18 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le 3 de l'article 1er (Changement de responsable au sein d'une sous-direction administrative) de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chargé des fonctions de chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de responsable au sein d'une sous-direction administrative

Résumé. Un changement de responsable pour le bureau des finances dans une sous-direction administrative.

Le 3 de l'article 1er (Changement de responsable au sein d'une sous-direction administrative) de la décision du 21 septembre 2011 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commandant Antoine Merlin d'Estreux de Beaugrenier, chargé des fonctions de chef du bureau finances de la sous-direction administration et logistique. »

Historique des versions

Source : Légifrance