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Section 5

Direction des études, des statistiques et de la prospective

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Article 14

Délégation de signature à la directrice de la communication

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la chef du service des études et des statistiques

Résumé Mme Sophie Jardillier peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses pour son service.

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 12.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sophie Jardillier, chef du service des études et des statistiques, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 12.