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Direction de la création, des territoires et des publics

27 — 29

JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Section 9 : Direction du numérique

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur du numérique

Résumé M. Vincent Florant peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés et décisions.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe à la direction du numérique

Résumé Mme Augrain peut signer des papiers importants liés à son travail.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 24.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature pour des dépenses limitées dans la direction du numérique

Résumé Les chefs de service peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf si c'est plus cher ou que la commission est contre.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation,
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne,
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique,
M. Mathieu Ripka, chef du service de l'attractivité,
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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