JORF n°0275 du 26 novembre 2021

Section 6 : Direction de la communication

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de la communication

Résumé La directrice de la communication peut signer des documents jusqu'à 90 000 euros, sauf si une commission refuse.

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 15

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Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé Mme Nouvet peut signer les documents et décisions de dépenses de son service.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 14.