La décision du 11 octobre 2023 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente décision.

L'article 2 est ainsi modifié :
I. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Christine CAROLE, secrétaire des affaires étrangères principale, chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social, à l'exclusion des décrets. »
II. - Le huitième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Vithya BY, attaché des systèmes d'information et de communication principal, chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à Mme Charlotte SANDMAN, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets. »

Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Anne RULLIAT, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours, à l'exclusion des décrets. »

L'article 6 est ainsi modifié :
I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique et à la formation audiovisuelle et en ligne des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique. »
II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »

Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Muriel SORET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement, M. Jean-François LABORIE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, et à Mme Sylvie PLAYOUT, secrétaire des affaires étrangères, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement. »

Les 4° et 5° de l'article 10 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Mmes Martine AMAILLAND, Corinne BAIOCCO, Annie BRIAND, Claire DOMENECH, Christèle DUBOIS, Alice GERGAUD, Marie-Noëlle GUIHO, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine RICHARD, Catherine SARAMITTO et Valérie VILLEDIEU, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, et MM. Julien BARBIER, Fabrice BILLOT et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Julia BLANCHARD-PIC, Martine BERNIER, Laureline MARIN, Nathalie PELLETIER, Catherine DOUILLARD, Sylvie VINCENT et Solène BRIEND, adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie, MM. David CHEVALIER, Pascal NOWAK et Yoann RAPAILLE, adjoints administratifs principaux de 1re classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ;
« 5° Mmes Nathalie BORNER, Anne EDOUARD, Carole LE CUICHE, Christel SALOM-GOMIS et Laurence TROALIC, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi que MM. Jonathan DESERT, Rado KADLEC et Frédéric PIETRI, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité centrale ; Mmes Delphine CHAMPAVIER et Chloé JACQUES, adjointes administratives principales de 2e classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabien CANNARELLA, Philippe MOREIRA, Gabriel PARDO, Yves VERHERTBRUGGEN, adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie, tous agents d'un secteur du bureau de la comptabilité étranger ; »

L'article 12 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 12. - La mission des achats est chargée de l'organisation et de la politique des achats. Elle anime la filière achat et veille au respect des procédures de passation des marchés du ministère. Elle met à disposition des services du ministère une expertise en termes de marchés publics en France et à l'étranger. Le chef de la mission des achats est le responsable ministériel des achats du ministère des affaires étrangères.
« Délégation est donnée à Mme Catherine ROBINET, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Marie-France FREALLE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Jeanne-Marie GARCIA, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à M. Eric GAILLARD, secrétaire principal des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau de la politique et de l'ingénierie des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des achats.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie DELEAGE, adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
« Délégation est donnée à Mme Aurélie HEUZE, adjoint administratif principal de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
« Délégation est donnée à Mme Nathalie AHDAB, adjointe administrative principale de chancellerie de 2e classe, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande. »

Le cinquième alinéa de l'article 15 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Marie-Christine DUFOURG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à Mme Carole GARRIGOU, agent contractuel de catégorie B, chef de bureau du budget par intérim, à M. Guillaume BULTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du budget, et à M. Laurent PICHOT, secrétaire de chancellerie, chefs du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »

Les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 17 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1° Mmes Emmanuelle GUERIN-JAMMES, Marie-Hélène LAMY, secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
« 2° Mmes Hélène MORENO, Isabelle de MARGUERYE et M. Wilfrid ROUYER, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
« 3° M. Steve DAUDIN et Mmes Marie LAMBERT et Clothilde BAUDUIN-LEMAIRE, secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
« 4° Mme Fatima MADJER, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef de secteur au centre de services de ressources humaines ;
« 5° Mme Stéphanie MONTEIL-COLAS, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, adjointe à la chef du secteur des personnels contractuels à durée déterminée en administration centrale. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.