JORF n°0067 du 20 mars 2024

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des pièces justificatives

Résumé Des agents peuvent maintenant signer des documents pour des dépenses de la valise diplomatique.

Le cinquième alinéa de l'article 15 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Marie-Christine DUFOURG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à Mme Carole GARRIGOU, agent contractuel de catégorie B, chef de bureau du budget par intérim, à M. Guillaume BULTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du budget, et à M. Laurent PICHOT, secrétaire de chancellerie, chefs du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article 15 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Délégation est donnée à M. Stive ZEPI, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à M. Stéphane TROUILLOUD, major de la police nationale, chef du bureau de la valise accompagnée, à Mme Marie-Christine DUFOURG, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef du bureau du budget, à Mme Carole GARRIGOU, agent contractuel de catégorie B, chef de bureau du budget par intérim, à M. Guillaume BULTE, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjoint au chef du bureau du budget, et à M. Laurent PICHOT, secrétaire de chancellerie, chefs du bureau du fret, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. »