JORF n°0067 du 20 mars 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 pour déléguer des compétences de signature

Résumé Certains responsables peuvent maintenant signer des documents pour la formation et les finances de l'EDI.

L'article 6 est ainsi modifié :
I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique et à la formation audiovisuelle et en ligne des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique. »
II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est ainsi modifié :

I. - Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre de formation audiovisuelle et en ligne de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation linguistique et à la formation audiovisuelle et en ligne des agents, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique. »

II. - Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Délégation est donnée à Mme Caroline LAM, secrétaire de chancellerie de classe normale, chef de la cellule budgétaire de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), et à Mme Marie-Hélène OGIER, adjointe administrative principale de 1re classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable à l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI), à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'Ecole pratique des métiers de la diplomatie (EDI) et du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration. »