Décision du 18 mars 2016

Article 1

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Article 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination d'un commandant de police adjoint) et 3 (Suppression d'un alinéa dans une décision administrative) de la présente décision.

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter un nouveau paragraphe et supprimer un autre.

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Nomination d'un commandant de police adjoint) et 3 (Suppression d'un alinéa dans une décision administrative) de la présente décision.

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