JORF n°0070 du 23 mars 2016

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »


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Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »