Décision du 18 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »

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Nomination d'un commandant de police adjoint

Résumé. L'article ajoute M. Paul DELOTTRY comme commandant de police adjoint dans une division nationale.

L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »

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