Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commandant de police adjoint
L'article 1er (Modification d'une décision administrative) est modifié comme suit :
Au IV, après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Paul DELOTTRY, commandant de police, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation. »