Article 2
L'annexe I de la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 18 janvier 2011 est renommée annexe 3.
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JORF n°0157 du 7 juillet 2016
Article 2
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Version 1
L'annexe I de la décision n° 2011-85 du 18 janvier 2011 susvisée est remplacée par les annexes 1 et 2 de la présente décision.
L'annexe II de la même décision du 18 janvier 2011 est renommée annexe 3.