JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Décision du 18 juillet 2025

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme BATTÉTI

Résumé Mme BATTÉTI peut signer certains documents pour le ministre du sport et de la jeunesse.
Mots-clés : Administration publique Délégation Sports

Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales.

Article 2

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Délégation de signature au chef du département sécurité

Résumé M TENANT est autorisé à signer tous les actes et décisions du ministre chargé des sports, mais pas les décrets.
Mots-clés : délégation signature

Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité, de la santé et des conditions de travail.

Article 3

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Délégation de signature pour l'action et la protection sociales

Résumé Mme Martineau‑Gisotti est autorisée à signer tous actes du ministre liés aux actions sociales et protections sociales (hors décrets).
Mots-clés : délégation

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du département de l'action sociale et de la protection sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la protection sociale.

Article 4

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Délégation de signature à Mme Alice LE BREDONCHEL

Résumé Alice Le Bredonchel peut signer toutes les décisions du ministre liées aux personnels des bibliothèques et services connexes (hors décrets).
Mots-clés : Delegation PouvoirsDeSignature Bibliotheques PersoPublic

Délégation est donnée à Mme Alice LE BREDONCHEL, administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.

Article 5

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Délégation ministérielle au chef du département des personnels techniques et pédagogiques

Résumé Le ministre confie à M Sofiane Kaddour‑Beÿ la signature de tous ses actes concernant le personnel technique et pédagogique (hors décrets).
Mots-clés : délégation ministérielle personnel technique pédagogie signature d’actes

Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.

Article 6

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Délégation de signature à M Didier

Résumé M Pierre‑Alexis DIDIER peut signer au nom du ministre tous les actes et décisions liés aux sports et à la jeunesse, sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature administrative ministère des sports

Délégation est donnée à M. Pierre-Alexis DIDIER, attaché principal d'administration, adjoint au chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.

Article 7

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Délégation de signature – Ressources Humaines

Résumé Mme Alexandra ENGELBRECHT est autorisée à signer pour le ministre tous les actes et décisions (hors décrets) liés aux ressources humaines et à la stratégie.
Mots-clés : délégation ressources humaines

Délégation est donnée à Mme Alexandra ENGELBRECHT, administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice de la stratégie et de la transformation des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la transformation des ressources humaines.

Article 8

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Délégation de signature à M Julien MOISSETTE

Résumé Julien Moissette est autorisé à signer toutes les décisions (hors décrets) concernant l’attractivité des métiers et le recrutement pour le ministre chargé du sport.
Mots-clés : délégation attractivité des métiers recrutement

Délégation est donnée à M. Julien MOISSETTE, administrateur de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité des métiers et du recrutement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité des métiers et du recrutement.

Article 9

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Délégation de signature à M Arnaud LEDUC

Résumé M. Arnaud LEDUC peut signer tous les actes et décisions du ministre chargé des sports (hors décrets) pour le pilotage des sessions de concours.
Mots-clés : délégation signature ministérielle pilotage concours

Délégation est donnée à M. Arnaud LEDUC, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 10

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Délégation à M.Berthou

Résumé M.Berthou peut signer tous les actes (hors décrets) pour le ministre chargé des sports et de la jeunesse dans son département.
Mots-clés : delegation signature ministere

Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'adrministration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.

Article 11

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Délégation de signature à Mme Pauline MAINDON

Résumé Mme Maindon peut signer tous les actes (hors décrets) pour le ministère dans son domaine.
Mots-clés : Administration publique Délégation Concours Bibliothèques

Délégation est donnée à Mme Pauline MAINDON, attachée principale d'administration, cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 12

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Délégation de signature à Mme Isabelle FRANÇOIS

Résumé Mme Isabelle FRANÇOIS est habilitée à signer au nom du ministre tous les actes relatifs aux concours des personnels de divers services (bibliothèques, ingénieurs, administratifs…)
Mots-clés : délégation signature

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANÇOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.

Article 13

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Publication de la décision

Résumé Cette décision annonce sa publication dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication officielle Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2025.

C. Gehin