Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation à M.Berthou
Résumé M.Berthou peut signer tous les actes (hors décrets) pour le ministre chargé des sports et de la jeunesse dans son département.
Mots-clés : delegation signature ministere
Délégation est donnée à M. Bruno BERTHOU, attaché principal d'adrministration, adjoint au chef du département du pilotage des sessions de concours, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage des sessions de concours.
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