Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature à Mme Alice LE BREDONCHEL
Résumé Alice Le Bredonchel peut signer toutes les décisions du ministre liées aux personnels des bibliothèques et services connexes (hors décrets).
Mots-clés : Delegation PouvoirsDeSignature Bibliotheques PersoPublic
Délégation est donnée à Mme Alice LE BREDONCHEL, administratice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé.
1 version