Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme BATTÉTI
Résumé Mme BATTÉTI peut signer certains documents pour le ministre du sport et de la jeunesse.
Mots-clés : Administration publique Délégation Sports
Délégation est donnée à Mme Nathalie BATTESTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales.
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