Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation ministérielle au chef du département des personnels techniques et pédagogiques
Résumé Le ministre confie à M Sofiane Kaddour‑Beÿ la signature de tous ses actes concernant le personnel technique et pédagogique (hors décrets).
Mots-clés : délégation ministérielle personnel technique pédagogie signature d’actes
Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, chef du département des personnels techniques et pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels techniques et pédagogiques.
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