JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Isabelle FRANÇOIS

Résumé Mme Isabelle FRANÇOIS est habilitée à signer au nom du ministre tous les actes relatifs aux concours des personnels de divers services (bibliothèques, ingénieurs, administratifs…)
Mots-clés : délégation signature

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANÇOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANÇOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des concours des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux, de santé, de direction et d'inspection.