JORF n°0021 du 26 janvier 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la décision du 1er juillet 2023

Résumé Cette décision change des noms, des titres et modifie un article.

La décision du 1er juillet 2023 susviséeest ainsi modifiée :
I.-A l'article 1er, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu » et les mots : « hors-classe » sont remplacés par les mots : « du deuxième grade ».
II.-A l'article 2, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu ».
III.-A l'article 3, les mots : « Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public ».
IV.-L'article 5 est ainsi modifiée :
1° Le 25e alinéa est supprimé ;
2° Après le 33e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa, ainsi rédigé :
« Mme Peggy Rasquin, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, responsable du centre d'appels interministériel. »


Historique des versions

Version 1

La décision du 1er juillet 2023 susviséeest ainsi modifiée :

I.-A l'article 1er, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu » et les mots : « hors-classe » sont remplacés par les mots : « du deuxième grade ».

II.-A l'article 2, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu ».

III.-A l'article 3, les mots : « Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public ».

IV.-L'article 5 est ainsi modifiée :

1° Le 25e alinéa est supprimé ;

2° Après le 33e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa, ainsi rédigé :

« Mme Peggy Rasquin, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, responsable du centre d'appels interministériel. »