Décision du 18 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décision du 1er juillet 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des délégations de signature

Résumé. La liste des personnes autorisées à signer au nom du Premier ministre est mise à jour, avec l'ajout de M. Marc Delafosse et M. Laurent Doubrère, et le retrait de M. Stéphane Haramburu.

A modifié les dispositions suivantes :

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