Décision du 18 janvier 2016

Article 9

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Article 9

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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Information sur la désignation d'agents pour la signature de documents financiers

Résumé. Les agents désignés pour signer des documents financiers seront informés par le directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

La désignation de ces agents sera portée à la connaissance du directeur central des compagnies républicaines de sécurité.

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