Décision du 18 février 2005

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Représentants des fabricants et des distributeurs
de produits mentionnés à l'article L. 165-1

Membre titulaire : M. le docteur Avouac (Bernard).
Membre suppléant : Mme Corbin (Odile).

Représentants des prestataires de services
mentionnés à l'article L. 165-1

Membre titulaire : M. Divernet (Christophe).
Membre suppléant : M. le professeur Paramelle (Bernard).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Représentants des fabricants et des distributeurs
de produits mentionnés à l'article L. 165-1

Membre titulaire : M. le docteur Avouac (Bernard).
Membre suppléant : Mme Corbin (Odile).

Représentants des prestataires de services
mentionnés à l'article L. 165-1

Membre titulaire : M. Divernet (Christophe).
Membre suppléant : M. le professeur Paramelle (Bernard).

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