Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour des actes spécifiques
Résumé Certaines personnes peuvent signer des documents au nom de la cheffe de service.
M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, M. Guy CARON, ingénieur en chef de l'armement et M. Philippe RABIER, ingénieur en chef de l'armement, reçoivent délégation pour signer, au nom de la cheffe du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 susvisé.
1 version