Décision du 18 août 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin-de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe finances au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
7. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
8. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Barzu, au sein du bureau « exécution financière » ;
9. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
10. Mme la commissaire aspirant Cécilia De Figueiredo, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
13. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
14. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
15. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
16. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
17. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
18. M. l'adjudant Patrick Do Cao, au sein du bureau « exécution financière » ;
19. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
20. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
21. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent Nabil Slimani, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. M. Christophe Carré, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Olivier Martot, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Sophia Nemorin-Vilna, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
38. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
39. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les finances du ministère de la défense

Résumé. Un article qui liste les personnes autorisées à signer des documents financiers au nom du ministre de la défense.

Délégation est donnée aux personnes relevant de la sous-direction « achats-finances », désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur « achats-finances » ;
2. Mme Catherine Dumoulin-de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat, adjointe finances au sous-directeur « achats-finances » ;
3. Mme la commissaire en chef de 2e classe Christine Monchotte, chef du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
4. M. Didier Loison, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « exécution financière » ;
5. M. le chef d'escadrons Jean-Luc Gautier, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
6. M. Thierry Ottaviani, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau « exécution financière » ;
7. M. le commissaire de 1re classe Ludovic Lars, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
8. M. le commissaire de 1re classe Fabrice Barzu, au sein du bureau « exécution financière » ;
9. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
10. Mme la commissaire aspirant Cécilia De Figueiredo, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
11. M. Hervé Roux, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
12. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
13. M. Jérôme Laroche, secrétaire administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
14. Mme Martine Leroy, secrétaire administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
15. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
16. M. l'adjudant Dominique Davila, au sein du bureau « exécution financière » ;
17. M. l'adjudant Ali Ferrand, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
18. M. l'adjudant Patrick Do Cao, au sein du bureau « exécution financière » ;
19. M. le sergent-chef Mario Michel, au sein du bureau « exécution financière » ;
20. Mme la sergente-cheffe Carole Sauzeau, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
21. M. le sergent-chef Morgan Cormary, au sein du bureau « exécution financière » ;
22. M. le sergent-chef Sébastien Cabaillot, au sein du bureau « exécution financière » ;
23. M. le sergent Houtoubani Mtsounga, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
24. M. le sergent Nabil Slimani, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
25. M. le sergent Germain-Pierre Bouquet, au sein du bureau « exécution financière » ;
26. M. le caporal-chef Miroso Rakotoarison, au sein du bureau « exécution financière » ;
27. Mme la caporale Samira Lefkir, au sein du bureau « exécution financière » ;
28. M. Christophe Carré, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
29. Mme Christine Kerhervé, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
30. Mme Leila Ali, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
31. Mme Prune Cislo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
32. Mme Angela De Nicolo, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
33. Mme Patricia Dubois, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
34. M. Gilles Lecolinet, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
35. M. Olivier Martot, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
36. M. Dimitri Meslin, adjoint administratif, au sein du bureau « exécution financière » ;
37. Mme Sophia Nemorin-Vilna, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
38. Mme Dominique Tindel, adjointe administrative, au sein du bureau « exécution financière » ;
39. Mme Venise Desfontaines, adjointe administrative, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité » ;
40. M. Bernard Turgot, agent technique, au sein du bureau « budget, finances et comptabilité ».

Historique des versions

Source : Légifrance