Il est ajouté à la décision du 15 février 2012 susvisée un article 3-1 ainsi rédigé :

« Art. 3-1. - Délégation est donnée à M. Frédéric Desbois, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »