A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Pierre Million-Rousseau » sont remplacés par « lieutenant-colonel Philippe Pelletier ».
Décision du 17 novembre 2006
Article 1
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Article 1
A l'article 4 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « lieutenant-colonel Jean-Pierre Million-Rousseau » sont remplacés par « lieutenant-colonel Philippe Pelletier ».
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