JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 3

Article 3

Au titre du cabinet militaire du ministère de l'outre-mer, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le général Roger Duburg, dans la limite des crédits affectés.


Historique des versions

Version 1

Au titre du cabinet militaire du ministère de l'outre-mer, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le général Roger Duburg, dans la limite des crédits affectés.