JORF n°295 du 21 décembre 2006

Article 2

Article 2

A l'article 9 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros » sont remplacés par : « M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement) » et les mots : « au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre III exclusivement) » sont remplacés par les mots : « au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 9 de la décision du 24 octobre 2006 susvisée, les mots : « M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros » sont remplacés par : « M. le capitaine Marc Hippolyte, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre III exclusivement) » et les mots : « au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement (dépenses du titre III exclusivement) » sont remplacés par les mots : « au lieutenant Emmanuel Rousseaux, officier adjoint du détachement ».