Au titre du bureau d'études de Polynésie française, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Serge Douchet, dans la limite des crédits affectés.
Décision du 17 novembre 2006
Article 10
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Article 10
Au titre du bureau d'études de Polynésie française, délégation est donnée pour signer, au nom du ministre chargé de l'outre-mer, les marchés et accords de fournitures, de services et de travaux à M. le commandant Serge Douchet, dans la limite des crédits affectés.
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