JORF n°0021 du 25 janvier 2020

Article 19

Article 19

Délégation est donnée à M. Julien GUÉROUX, ingénieur contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Julien GUÉROUX, ingénieur contractuel, chef du centre national de production des titres, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la coordination des acteurs SIC et des services transverses, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.