JORF n°0042 du 19 février 2022

Décision du 17 février 2022

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-39 à R. 3232-43 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

Vu la décision du 19 juillet 2021 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'adjointes administratives

Résumé Deux nouvelles adjointes administratives sont nommées dans une décision du 17 février 2022.

Après le 44 de l'article 2 de la décision du 19 juillet 2021 susvisée, sont insérés un 44-1 et un 44-2 ainsi rédigés :
« 44-1. Mme Marcelle Lasmel-Buslon, adjointe administrative ;
« 44-2. Mme Arminda Rodrigues, adjointe administrative ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise sur le site du Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 février 2022.

C. Jouslin de Noray