Article 1
L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est abrogé.
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JORF n°47 du 24 février 2006
Décision du 17 février 2006
Le directeur des affaires financières et de la logistique,
Vu le décret n° 99-555 du 2 juillet 1999 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, modifié par le décret n° 2003-238 du 17 mars 2003, par le décret n° 2004-1428 du 23 décembre 2004 et par le décret n° 2005-385 du 25 avril 2005 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2005 relatif à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature,
Décide :
Article 2
A l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Danièle Roger, attachée d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale ».
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Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 février 2006.
F. de la Guéronnière