Article 1
L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est abrogé.
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JORF n°47 du 24 février 2006
Article 1
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Version 1
L'article 1er de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature est abrogé.