JORF n°47 du 24 février 2006

Article 2

Article 2

A l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Danièle Roger, attachée d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale ».


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Version 1

A l'article 2 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée portant délégation de signature, les mots : « Danièle Roger, attachée d'administration centrale » sont remplacés par les mots : « Danièle Roger, attachée principale d'administration centrale ».