Décision du 16 juillet 2012

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à Mme JULIEN (Sophie), ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.

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Délégation de signature dans un département ministériel

Résumé. Une ingénieure de recherche est autorisée à signer des documents officiels pour le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme JULIEN (Sophie), ingénieure de recherche, chef du département du dialogue contractuel, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du dialogue contractuel.

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