Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signatures au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Des officiers de l'armée de l'air peuvent signer des documents au nom du ministre, mais seulement pour certaines tâches.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le général de brigade aérienne Christophe Desrayaud, officier général « nucléaire et sécurité », dans la limite de ses attributions ;
- M. le commissaire général de 2e classe Valéry Bardot, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun ;
- M. le colonel Emmanuel Boiteau, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse » ;
- M. le colonel Olivier Brault, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité » ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-François Leca, dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes » ;
- M. le colonel Lionel Estragues, dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité ».
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