Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des conventions spécifiques au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace
Résumé Des officiers de l'armée de l'air peuvent signer certains contrats au nom du ministre.
Délégation est donnée, au sein de l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, les conventions passées en application du décret du 3 décembre 2018 susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires :
- M. le général de brigade aérienne Hugues Pichevin, officier général « délégué aux relations extérieures », dans la limite de ses attributions ;
- M. le colonel Sébastien Delporte, dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures ».
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