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Décision du 15 mars 2022

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Direction du numérique

24 — 26

JORF n°0067 du 20 mars 2022

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé Valérie Bourgoin peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les gros marchés publics ou contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 22

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Délégation de signature à la directrice adjointe de la direction de l'audiovisuel

Résumé La directrice adjointe peut signer des papiers et prendre des décisions d'argent dans son domaine.

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 21.

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Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délegations de signature pour les chefs de service du soutien au documentaire, à l'animation et à la fiction, et aux adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents financiers jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour certains marchés publics ni décisions contestées.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire,
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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