JORF n°0067 du 20 mars 2022

Section 6 : Direction de la communication

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en matière de dépenses

Résumé La directrice de la communication peut décider de dépenses jusqu'à 90 000 euros, sauf avis contraire d'une commission.

Délégation est donnée à Mme Sarah Drouhaud, directrice de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la communication

Résumé La directrice adjointe de la communication peut signer des documents et décisions de dépenses.

Délégation est donnée à Mme Ariane Nouvet, directrice adjointe de la communication, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 14.